Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Version en vigueur · dernière mise à jour le 30 mai 2026. Document révisable à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la souscription.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (« CGU ») régissent la relation entre :

• Willos, nom commercial de HUMAN TECHNOLOGIES S.A., société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31 000 €, dont le siège social est sis Dumontshaff, L-3841 Schifflange (Luxembourg), immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 88.182, TVA intracommunautaire LU19239566, ci-après « Willos », « nous » ;
• et toute personne physique ou morale souscrivant aux services, ci-après le « Client », « vous ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant toute souscription. La souscription vaut acceptation.

Article 1 — Objet et description du service

Willos est une agence de services de visibilité numérique et d'assistance IA pour commerces de proximité, artisans et professions libérales.

Le service comprend, selon la formule souscrite :

• un audit de la présence numérique publique du Client (fiche Google Business Profile, Apple Plans / Apple Business Connect, Bing Places, OpenStreetMap, site internet, avis, réseaux) ;
• la préparation de corrections et de contenus (informations, textes, photos, réponses aux avis) ;
• un suivi mensuel de cohérence et d'actualité ;
• selon options, des interfaces de dialogue (notamment WhatsApp) permettant au Client de piloter son assistant et de valider les actions.

Willos agit pour le compte du Client sur les canaux pour lesquels le Client a donné une autorisation explicite.

Article 2 — Formules et tarifs

Tarifs pilotes en vigueur. Prix indiqués hors taxes (HT) ; la TVA suit le régime luxembourgeois. Pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, la TVA est en principe autoliquidée par le preneur (mention « autoliquidation / reverse charge » sur la facture ; TVA intracommunautaire Willos LU19239566) :

Aucune facturation au message ou à la conversation. Le suivi est forfaitaire, dans un usage raisonnable encadré par un garde-fou comportemental.

Les fonctions avancées (bot WhatsApp client 24/7 complet, multi-établissement, intervention sur site internet, prospection sortante strictement opt-in, apport d'affaires fournisseurs) constituent des options ou prestations ultérieures facturées séparément, jamais incluses par défaut.

Le paiement est traité par notre prestataire Viva.com (établi dans l'Union européenne) sur sa page sécurisée. Les coordonnées de carte bancaire ne sont jamais saisies ni stockées par Willos.

Article 3 — Engagements de Willos et absence de garantie de résultat

Willos s'engage sur une obligation de moyens : qualité de l'audit, cohérence des informations, régularité du suivi, transparence des actions.

Willos ne garantit aucun résultat de positionnement :

• aucune promesse de « première place », de « top 3 » ou de classement sur Google, Apple, Bing ou tout moteur ou IA ;
• aucune promesse d'augmentation du nombre de clients, d'appels ou de ventes ;
• aucune promesse qu'un assistant IA tiers (ChatGPT, Gemini, etc.) recommandera le Client.

Ces garanties seraient contraires aux conditions d'utilisation des plateformes concernées et à la déontologie de Willos.

Honnêteté sur les manifestes IA (transparence renforcée) : les fichiers dits « manifestes IA » (par exemple llms.txt, AGENTS.md, fichiers MCP / agent-card) constituent un investissement de préparation à l'avenir (« future-proof »). Ils ne génèrent pas, en 2026, d'appels ou de ventes supplémentaires démontrables. Le Client est informé que la valeur immédiate du service provient de la qualité et de la cohérence des fiches publiques (Google Business Profile en premier lieu) et des interfaces de dialogue, et non de ces manifestes.

Article 4 — Canal WhatsApp (information importante)

Le service utilise une connexion à WhatsApp non basée sur l'API officielle WhatsApp Business de Meta. En conséquence :

• les messages transitent par l'infrastructure de Meta (hors Union européenne) ; Willos ne contrôle pas ce transport ;
• Willos contrôle l'orchestration des échanges (routage, validation, garde-fous) mais ne peut garantir une disponibilité permanente du canal en cas de modification ou de restriction décidée par Meta ;
• en cas d'interruption du canal, Willos met en œuvre des mesures de continuité (numéro de secours, alerte) sans garantie de rétablissement immédiat.

Le Client est informé qu'aucune dépendance à l'API officielle Meta n'est créée, ce qui constitue un choix de souveraineté opérationnelle assumé.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes (coordonnées, horaires, services, tarifs) ;
• détenir les droits sur les contenus transmis (textes, photos, logos) ;
• accorder, le cas échéant, les autorisations d'accès nécessaires via les mécanismes officiels (OAuth Google, invitation partenaire Apple…), sans jamais communiquer ses identifiants/mots de passe ;
• valider les actions sensibles : Willos ne publie pas de réponse à un avis, ne modifie pas d'horaires, de tarifs ou de coordonnées, et n'envoie pas de message sortant sans validation préalable du Client.

Article 6 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : HUMAN TECHNOLOGIES S.A. est responsable de traitement, les données ne sont utilisées que pour exécuter le service souscrit, aucune prospection automatisée n'est réalisée sans consentement opt-in tracé, et le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Contact données : [email protected].

Article 7 — Modalités d'exécution, livraison, durée, résiliation et remboursement

7.1 Exécution et livraison

Le service est fourni par voie électronique (aucun bien physique n'est expédié). Après réception du paiement et des informations nécessaires fournies par le Client, la mise en place est livrée sous un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrés. Le suivi mensuel est exécuté de façon continue pendant toute la période d'abonnement. Les livrables (audit, textes, fichiers, rapports) sont transmis par voie électronique (WhatsApp, email ou espace client).

7.2 Durée et résiliation

• La mise en place est une prestation ponctuelle.
• Le suivi mensuel est sans engagement de durée au démarrage, résiliable par le Client à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• En cas de résiliation, Willos cesse les actions et restitue ou supprime les données sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.3 Remboursement et annulation

La mise en place (prestation ponctuelle) n'est pas remboursable une fois réalisée. Le mois de suivi entamé reste dû, sans remboursement au prorata. En cas de manquement imputable à Willos, le Client peut demander un avoir sur le mois concerné. Toute demande relative à un paiement ou à une annulation est à adresser à [email protected].

Article 8 — Responsabilité

Willos ne saurait être tenue responsable :

• des décisions des plateformes tierces (suspension de fiche, modification d'algorithme, restriction d'un canal de messagerie) ;
• de l'inexactitude des informations fournies par le Client ;
• des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle).

La responsabilité de Willos, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 3 derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus en tout état de cause les dommages indirects.

Article 9 — Propriété et contenus

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Le Client concède à Willos un droit d'usage strictement nécessaire à l'exécution du service. Les méthodes, outils et moteurs employés par Willos restent sa propriété intellectuelle.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable préalable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg-Ville, sauf disposition impérative contraire protectrice d'un Client non professionnel.

Éditeur : HUMAN TECHNOLOGIES S.A. — Dumontshaff, L-3841 Schifflange, Luxembourg · RCS Luxembourg B 88.182 · TVA LU19239566 · contact : [email protected]. Voir aussi la page Contact et la Politique de confidentialité.